zonage agricole et CPTAQ

 

Une équipe reconnue dans le domaine

Plus de six millions d’hectares de territoire québécois sont situés en zone agricole. Le régime de protection du territoire et des activités agricoles vise à assurer la pérennité de ce territoire pour les générations futures. Les terrains en zone agricole sont cependant soumis à d’importantes contraintes de développement.

 

Il est important de bien connaître ces contraintes pour réaliser des projets en zone agricole. Nous pouvons contribuer au succès de vos projets dès ses premières phases de conception. 

 

Nous avons contribué à la réalisation de nombreux projets à travers le Québec et pouvons compter sur la collaboration d’expert pour compléter l’équipe selon l’ampleur du projet.

  

Nous représentons des entreprises, des particuliers et des organismes publics dans le cadre de leurs démarches ou de recours devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et les tribunaux de droit commun.