droit agricole

La mise en marché de produits agricoles

 

L’agriculture québécoise est un secteur d’activité économique hautement réglementé.  Nous possédons une connaissance de cette réglementation tant provinciale que fédérale tout particulièrement en ce qui a trait à la mise en marché des produits agricoles. Nous connaissons les lois et usages qui régissent ce secteur d’activité, et surtout, nous connaissons bien les besoins et la réalité de nos clients du secteur agroalimentaire.

 

Nous sommes en mesure de représenter les producteurs ou les transformateurs auprès des diverses instances, dont la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et les tribunaux de droit commun.

 

 

Activités agricoles

 

Les agriculteurs sont confrontés à la gestion d’une entreprise de plus en plus demandante.  Notre équipe peut répondre aux diverses questions de droit auxquelles ils sont susceptibles d’être confrontés.  Que ce soit des questions de financement, de ressources humaines ou de droit de propriété, nous pouvons vous aider.