formations

« Nous considérons important de contribuer au partage des connaissances juridiques auprès de notre clientèle et des associations qui la soutiennent. »

 

 

Nos formations « clé en main »

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Nous offrons diverses formations sur demande.  Ces formations portent notamment sur :

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L’éthique et la déontologie des élus* et fonctionnaires municipaux *formation obligatoire reconnue

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Le fonctionnement d’une municipalité et le rôle des élus et fonctionnaires municipaux

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Ces formations ont été mises à jour pour l’arrivée des nouveaux et nouvelles élu[e]s suite aux élections générales de novembre 2021. 

 

Le Projet de loi 49 sanctionné le 4 novembre 2021 a apporté des changements importants en éthique et déontologie municipale.  Entre autres, la formation obligatoire en éthique est imposée tant aux nouveaux qu’aux anciens élus qui ont été réélus.  Les formateurs et la formation doivent être accrédités par la Commission Municipale du Québec en considération des critères et objectifs qu’elle a établis. 

 

Nous offrons cette formation à notre clientèle municipale depuis 2013 suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.  La formation 2021-2022 a été mise à jour afin de tenir compte des décisions rendues par la CMQ au cours des dernières années en déontologie municipale et elle a été reconnue conforme aux objectifs de la formation obligatoire exigée par la Loi.

 

Nous offrons également diverses formations sur demande sur les sujets suivants :

 

·         La gestion contractuelle – les meilleurs pratiques

·         L’urbanisme : pouvoir de règlementation - fonctionnement du CCU

·         Les contraventions aux règlements municipaux –La constitution d'un dossier d’infraction

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